major, arme blindée et cavalerie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur de la sécurité dans une société ferroviaire. Chevalier du 20 octobre 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les organismes

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

chefs de service de la navigation aérienne

au service de la navigation aérienne Centre-Est

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est par intérim

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

directeur de la sécurité à la SNCF. Chevalier du 13 octobre 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

pour signer tous contrats, à l'exception des marchés, toutes conventions, à l'exception des conventions de financement, toutes conventions de mandat, tous protocoles ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions d'engagement des études de projets et les décisions d'engagement de la réalisation, dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération

directeur de l'exploitation, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

pour signer tous contrats, à l'exception des marchés, toutes conventions, à l'exception des conventions de financement, toutes conventions de mandat, tous protocoles ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération, ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération

directeur de l'exploitation, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

à signé tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 150 000 Euro HT

adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion de ceux relatifs au choix de l'attributaire et à la signature du marché

pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération

directeur du réseau ferré, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de

pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président

pour signer tout contrat autre que des marchés, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros

pour signer les approbations de projets d'investissement dans le limite de 8 millions d'euros par opération

directeur du réseau ferré, pour signer les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

dans le cadre des affaires relevant des directions régionales

directeur du réseau ferré, Réseau ferré de France

membres du conseil d'orientation

Au titre des maîtres d'ouvrages

directeur du réseau ferré

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, les décisions de prise en considération des projets dans la limite de 16 millions d'euros par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets ou les projets dans la limite de 8 millions d'euros par opération

pour signer toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions

pour signer toute autorisation de passation de contrats, conventions, mandats, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 7,6 millions d'euros et, dans les autres cas, 1,5 million d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 7,6 millions d'euros et, dans les autres cas, 1,5 million d'euros

dans les mêmes conditions

pour signer les approbations de projets d'investissement dans la limite de 8 millions d'euros par opération

dans les mêmes conditions

directeur à Réseau ferré de France ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

directeur du réseau de Réseau ferré de France

membres de la commission des marchés de Gaz de France

personnalités qualifiées

directeur du réseau ferré

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 1 million de francs

pour signer toute autorisation de passation de tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que de leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 30 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 5 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tous contrats, conventions, mandats, marchés, protocoles ou traités autres que ceux visés à l'article précédent, ainsi que leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 50 millions de francs et, dans les autres cas, 10 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer les décisions de prise en considération dans la limite de 100 millions de francs par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets dans la limite de 50 millions de francs par opération

dans les mêmes conditions

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de mai 1998

directeur délégué à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

36 ans d'activités professionnelles et de services militaires